TROUBLES DANGEREUX

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Réaménagement du présent blog

Note unique, d'autres apparaissent sur  http://troublesmollonvillieu.hautetfort.com

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HISTORIQUE 

TROUBLES DE VOISINAGE DANGEREUX à 01800 MOLLON par un pensionnat appelé ‘’Les Planètes’’ à caractère Social pour pensionnaires difficiles, dans un bâtiment qui a été une mairie/école aménagé à grand frais par la Municipalité de VILLIEU.L.M, qui en est la bailleresseen tire un loyer substantiel (5000 € -cinq milles-par mois) ce qui peut expliquer beaucoup de choses.

Les actions délictueuses

Troubles et nuisances de voisinage provoqués par un internat nouvellement créé dans un bâtiment contigu à ma propriété.

Exemples:

-Clôture escaladée, arrachée partiellement - projections depuis fenêtres pignon de flacons de verre, billes acier, fourchettes, ciseaux, couteaux..- portail enfoncé - bacs à fleurs jetés à terre - voiture d'un proche rayée en profondeur coté gauche - pare brise cassé 2000 et 2005 par projections depuis les fenêtres Sud- menaces de me brûler ma "baraque" ma "caisse" de me casser la " gueule" - agression du chien à la bombe lacrymogène - projections répétitives de grosses pierres - gestes obscènes- bras d''honneur et insultes de pions(nes) - obstruction entrée par véhicules et poubelles - provocations par mimiques et gestes de pensionnaires, pions et relations extérieures - tapage diurne et nocturne par musique, tam tam, hurlements et par jeux de ballons : foot contre les murs - violation de propriété - projection de liquide sale sur linge étendu - interpellations par fenêtres pignon sud - sonnerie à la porte jour et nuit - humiliation dans la rue - propos insultants tenus par les pions devant les pensionnaires - propos orduriers du genre "nique ta mère, putain de ..."

Le fauteur:

Un INTERNAT mis en place par le Conseil Gl et la Municipalité de 01VILLIEU L.M. administré par une Association dont le siège est à 69 VILLEURBANNE et le suivi serait assuré par le MAIRE en sa qualité entre autres de bailleur.

Cet Internat reçoit une vingtaine de pensionnaire allant de 5 à 18 ans, à "réadapter" à la vie sociale, plus 5 places pour adultes selon le contenu de la Convention du Conseil Général de l’Ain.

Cette activité s'est installée 8 ans après la construction de ma maison, sans d'ailleurs en avoir été informé de quelle manière que ce soit. Depuis sa récente création plusieurs directions se sont substituées ce qui est assez révélateur ET CE N'EST PAS FINI l'avenir nous le dira !

Configuration des lieux

voisin                                                                                                               l' internat

Ce Bâtiment surplombant ma maison dont les aires d'évolutions longent toute la limite NORD de mes cours et jardin ( je suis d'ailleurs la seule habitation voisine) est une ancienne école primaire transformée de fond en comble mais en ignorant totalement d'adapter le clos ou l'enceinte aux particularités de la nouvelle destination; le clos est resté celui d'origine, c'est-à-dire, celui de la première partie du siècle dernier: une petite cour de récréation avec un préau qui amplifie et renvoie le moindre cri.

Cause des difficultés:

La protection et la sécurité des biens et personnes ainsi que le respect de la vie privée du voisinage habité ont été totalement ignorés: aucun travaux de sécurisation.

Pourtant il était évident qu'une forte concentration d'individus avec des troubles du comportement, dans un espace d'évolution relativement exigu confinant au désoeuvrement, ne pouvait que générer des actions délétères provoquant de l'insécurité et du danger.

L'encadrement (pour une bonne partie) ne semble pas qualifié ni expérimenté.

Le manque de maturité et le CIVISME - plus que douteux - de ces "non" professionnels de la réinsertion Sociale, les amènent à s'octroyer des écarts de conduite et de langage en jetant en pâture et à la vindicte des pensionnaires le Voisin, en le DIABOLISANT SANS VERGOGNE devant eux et en prenant part aux actions d'agressions verbales.

Ceci peut être à dessein eu égard aux propos et constatations suivantes:

1- propos tenus par la direction 99/2003:"on peut racheter votre maison si vous voulez...." alors qu'elle disait ne pas avoir d'argent pour faire des travaux de sécurisation.

2- Propos entendus et tenus lors d'une visite de travaux du bâtiment par des gens du Conseil Municipal (voix de femme): "je vois bien ici à cette jonction préau/muret la création de la porte pour accéder à la petite maison" il n'y a que la mienne!

3- Propos tenus par le propriétaire du verger de ma limite Est, ancien conseiller Municipal du maire actuel:" votre terrain aurait dû m'être réservé pour faire passer mes engins.."(en réalité ce sont des raisons bassement mercantiles) ceci dit sans que la conversation s'y prête et avec une certaine agressivité.

4- La Municipalité a fait figurer ma maison sur son Site comme étant la propriété de la Commune affectée à l'Internat en la référençant n°2 Maison de l'Enfance.Cette appropriation administrative vicieuse est significative des intentions inavouées et de la mentalité du maire de cette commune qui, par ailleurs,transgresse allégrement les règlements, d'Urbanisme entre autres, ainsi qu'au moins un de ses adjoints.

Correction du poste 4 ci-dessus par La Municipalité postérieurement à sa première parution :

ENFIN : IL A FALLU PRATIQUEMENT QUATRE ANS à la municipalité pour qu’elle reconnaisse qu’elle était dans l’illégalité en s’accaparant la propriété d’un bien immobilier privé, dont elle n'avait pas la possession, en le faisant apparaître sur le cadastre de la Commune, consultable sur Internet par qui veut, comme lui appartenant.
Une correspondante du PROGRES avait d’ailleurs tenté d’interroger le maire, qui s’était défilé, au sujet de ce référencement illégal.
CETTE MUNICIPALITE, FIN 2008, vient de S’ EXECUTER en faisant disparaître le N° et la couleur qui localisaient le bien en question comme bâtiment communal dans la légende du plan cadastral du village.

Mes démarches et actions:

1- auprès de la direction de l'internat

-doléances verbales puis par des écrits simples et Recommandés sans succès. (entre autres lettre RAR prévenant de la confiscation de tout objet jeté chez moi restitué après la pose d'une protection - lettre RAR interdisant à toute personne de l'Ets de venir sonner à ma porte )

2- auprès des organismes de tutelle : Conseil Gl et mairie

Entre autres:

-lettre RAR à l'attention du Président Conseil Gl. de l'Ain

-A un adjoint du maire lors de visite du 15.1.99

-Par Fax copies au Maire de certains courriers transmis au directeur de l'internat

-Par lettres RAR au maire de la localité     

-Par courriers RAR à l'Internat et au Pdt du Centre Saint Exupéry Villeurbanne.

SANS AUCUN PROLONGEMENT

3- auprès de la Gendarmerie et du Procureur

 LISTE DE MISE À JOUR DES PLAINTES interrompue volontairement, la liste est trop longue.

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 Suite des démarches :

4- auprès du médiateur du procureur

(Cette médiation avait été demandée par mes soins)

"La convocation" a été faite sur un motif mensonger du Procureur. Le Médiateur a pris parti en refusant toute "négociation" (Extrait sur prochaine note)

5-Par huissier de Justice

J'ai fait délivrer une SOMMATION INTERPELLATIVE au directeur de cet Internat en JUIN 2005 reprenant ma lettre RAR sur mes suggestions formulées devant le Médiateur.

6- Saisine du TRIBUNAL ADMINISTRATIF Juin 2011

Attente de fixation d’audience (cette juridiction a de longs délais)

TOUTES CES DEMARCHES SANS RESULTATS sauf la dernière pour laquelle le jugement n’est pas encore rendu

La direction de cet Internat ne peut pourtant pas nier les désordres occasionnés par ses pensionnaires puisque, elle-même, a déposé plainte pour vandalisme, détérioration de biens, incendie de literie, bris de verre, auprès de la Gendarmerie pour des faits déjà le 10/11Octobre 99.

Préjudices:

(Sur la valeur immobilière)

(Sur les conditions d'existence)

-La sécurité la tranquillité et le respect de la vie privée ne sont plus respectés; provocations humiliations de toute nature; interpellations; menaces, insultes, agressions par projectiles...représailles.

(Sur la santé, l'équilibre de vie)

- le détérioration de l'état nerveux: ce climat délétère, cette vindicte, ce harcèlement conduisent à un traitement de la tension avec anxiolytiques.. Le psychisme s'en trouve largement affecté.

CE QUE L'ON PEUT CONSTATER:

Les démarches n'aboutissent pas et il y a REFUS - qui n'est pas qu'implicite- des autorités concernées d'intervenir et d'examiner AMIABLEMENT, SERIEUSEMENT et OBJECTIVEMENT des solutions.

Par contre les autorités de police et justice se déplacent ou font déplacer leurs auxiliaires qui prennent fait et cause à la moindre accusation mensongère de l'Internat à mon endroit

des exemples significatifs:

*accusation non formalisée au printemps 2003 par les Gendarmes en enquête de vitre cassée sur fenêtre de l'Ets;

*plainte du directeur en mars 2005 pour soi-disant blessure sur pensionnaire (j'ai déposé une plainte en diffamation)

* plainte du directeur 2005 pour une chaussure que j'aurais "dérobée" (une et non pas les deux, pourtant il n'y a pas d'unijambiste à la maison ?)

* Un rapport exécrable du Médiateur transmis au Procureur sur la médiation que j'avais moi-même sollicitée. J'ETAIS LE DEMANDEUR

* Perquisition sur dénonciation calomnieuse.

* Demande en 2012 ma comparution devant le tribunal d’instance sur motif mensonger déclaré irrecevable, dossier abandonné par le juge.

Cet internat ne peut sans cesse, faire de son environnement immédiat habité, une ZONE DE NON DROIT en toute impunité, quand bien même qu'il ait le soutien de certaines autorités qui ferment les yeux d'une manière qui s'apparente à de la complaisance.

Il est quand même curieux qu'il ne soit pas appliqué aux fauteurs de troubles de cet INTERNAT, la convention que le Maire de la Commune aurait passée avec le Procureur relatée dans le BULLETIN MUNICIPAL n° 53 de juin 2004 qui dit:

"pour les incivilités (pour ne pas dire plus), il est convenu avec le Procureur de la République qu'aucune infraction attribuée à un auteur restera impunie"

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